Archive for January, 2008

Ils étaient 300 à se rassembler toute la journée de samedi dernier contre les centres de rétention. Parmi eux, des membres du RESF, de la Ligue de droits de l’homme, et du comité pour la régularisation des sans-papiers.

Des manifestations similaires se sont déroulée dans toute l’Europe. Motif : la future nouvelle directive européenne sur l’immigration (de son vrai nom “directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des resortissants des pays tiers en séjour irrégulier”). Elle prévoit notamment que la durée légale de rétention pourrait s’étendre jusqu’à 18 mois.

Ce qui signifie une allongement en France, où la rétention ne peut excéder 32 jours.

Une pétition en ligne a été lancée. Elle a recueilli plus de 27.000 signatures, parmi lesquelles celles de 300 représentants politiques.

(crédit vidéo : http://adonnart.free.fr )

ELOI, pour “éloignement” des étrangers en situation irrégulière.

Le 30 décembre dernier, le gouvernement créait par décret le fichier ELOI . Le principe de cette base de données informatisée est de regrouper un certain nombre de données relatives aux immigrés en situation irrégulière frappés d’une mesure d’expulsion ou d’assignation à résidence. Le but est simple : créer un “arsenal contre l’immigration clandestine”, comme l’expliquait le 4 janvier dernier le journal Le Monde. Les personnels de la préfecture, de la police et dela gendarmerie.

ELOI n’est pourtant pas un nouveau né. Comme le rappelle sur son blog l’avocate bordelaise Michèle Bauer, son histoire est pour le moins mouvementée. En juillet 2006, le gouvernement De Villepin crée un décret similaire. Des associations de défense des étrangers déposent alors un recours devant le Conseil d’Etat en mars 2007, qui annule le décret. Le gouvernement doit alors revoir sa copie et proposer un texte inattaquable par les associations sur le plan juridique.

Fin 2007, c’est chose faite, la nouvelle version du fichier ELOI est acceptée à la fois par le Conseil d’Etat et la CNIL (commission nationale informatique et libertés).

Mais il fait toujours l’unanimité contre lui parmi les associations qui avaient dénoncé la précédente mouture. La principale raison de leur inquiétude : les données recueillies par l’administration peuvent être conservées trois mois. Mais dans le cas de parents et enfants, la durée de vie du fichier s’allonge à trois ans.

RESF a dénoncé à ce sujet une “course au chiffre pour 2008″ et a tenu à “ne pas souhaiter une bonne année au ministre de l’ Intérieur”. Autre sujet d’inquiétude selon un article du JDD publié dimanche dernier, la présence dans ce fichier de données concernant l’aide aux étrangers en situations irrégulières. Une tendance à la criminalisation des soutiens aux sans-papiers qui, selon le RESF, ou le Gisti, tendent à se généraliser.

M.B.