Les stock-options au service de la santé novembre 19 2007
Publié par olivier in : général , rétrolienIl s’agit d’une des mesures phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2008. Le 25 octobre, lors de l’examen du budget, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement proposé par le député Yves Bur (UMP), l’un des rapporteurs du projet de loi. L’idée est simple: mettre à contribution les stock-options ainsi que les actions gratuites.
“Com-ment ça marche?” comme dirait l’illustre Michel Chevalet. Ce n’est pas très compliqué. A leur attribution, les options seront soumises à une cotisation patronale de 2,5% de la valeur des actions sur lesquelles elles portent. Le taux sera de 10% pour les distributions gratuites d’actions. Pour finir, une cotisation salariale de 2,5% sur la plus-value d’acquisition est également instaurée.
L’entrée en application de cette nouvelle source de financement devrait, selon le député UMP, rapporter plus de 400 millions d’euros à la Sécurité sociale. Apparemment, il n’y a pas grand chose à redire. D’une certaine manière, toute source de revenu supplémentaire est bonne à prendre.
Côté opposition p
ourtant, cette mesure ne suscite pas l’enthousiasme. Elle fait même l’objet de critiques sévères. Pascal Terrasse et Claude Pigement, responsables des questions de santé au Parti Socialiste, ne mâchent pas leurs mots à cet égard. L’un comme l’autre considérent que la taxation des stock-options manque d’efficacité. Ils la perçoivent comme étant “cosmétique” et “pas à la hauteur des enjeux”.
J’entends d’ici les hauts cris:” facile de prendre les critiques de l’opposition pour parole d’évangile”. La question se pose donc: s’agit-il d’une attaque partisane ou d’une remise en question fondée? Se référer aux estimations de l’inspirateur de la mesure peut apporter un début de réponse. D’après Philippe Séguin, président de la Cour des comptes et premier défenseur du projet, une telle mesure devait rapporter quelque trois milliards d’euros aux caisses de la Sécurité sociale.
Inutile d’être docteur en mathématique pour s’apercevoir qu’entre les prévisions comptables d’Yves Bur et celles de Philippe Séguin, l’écart n’est pas négligeable.Les ambitions ont clairement été revues à la baisse. Le compte…n’est pas bon. De quoi, en tout cas, considérer les critiques de l’opposition sous un jour différent que sous celui de la simple attaque en règle…
Commentaires»
Rendons à César ce qui est à César ! “Com-ment ça marche…” était la phrase fétiche de Michel Chevalet, journaliste scientifique sur TF1. Toute ma jeunesse ses maquettes de fusée !
Mille excuses ma chère. Je ne voulais pas porter atteinte à vos souvenirs d’enfance. L’erreur est désormais réparée. Désolé, comme dirait Michel Denisot aux Guignols de l’info. Pour le coup, il s’agit bien de lui.
Ah, heureusement que des étudiants en écoles de journalisme sont là pour nous éclairer sans conivence aucune sur des sujets aussi importants et épineux que ceux de la sécu ou je ne sais quel autre. Je tenais à vous féliciter, Olivier, pour l’objectivité de vos articles et plus particulièrement sur celui-ci. En effet étant doctorant en physique (discipline assez proche des mathématique finalement), je n’ai eu aucun mal à effectuer cette difficile soustraction qu’est 3 milliard moins 300 millions, et je suis arrivé au résultat ( à l’aide de programmes très élaborés comme Matlab ou Scilab) de 2 milliards 700 millions et ce n’est pas Bertrand Renard qui me contredira. Le gouvernement nous prendraient -il pour des noeuds avec ces mesurettes alors qu’un noeud coulant ne cesse de serrer le cou de la caisse d’assurance maladie (vous appéicirez ce magnifique jeu de mot)? Vous avez au moins le mérite d’entretenir le débat auprès du grand public alors que les médias préfèrent s’attarder sur les tenues vestimentaires de nos chers ministres. Il serait peut etre temps de trouver des solutions à la mesure de cette crise. Continuez comme ça et vous serez promis à un brillant avenir.
Si mes savants calculs sont confirmés par de telles autorités en la matière, je ne puis qu’être conforté dans ma démarche. Blague à part, merci de votre confiance et de vos heureux présages concernant mon avenir. J’essaierai de ne pas vous décevoir. A la prochaine