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Pour une vision à long terme janvier 30 2008

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Face aux difficultés rencontrées par la Sécurité sociale, nombreux sont ceux qui pensent que le salut passe par la promotion d’une politique de prévention tous azimuts. Leur bible: l’avis rendu le 22 mars 2007 lors de la Conférence nationale de santé.

Certaines paroles gagnent à être méditées. Certains écrits également. Le rapport rendu le 22 mars 2007 par la conférence nationale de santé en est une édifiante illustration. Intitulé “Les voies d’amélioration du système de santé français”, le document d’une trentaine de pages met en lumière des pistes d’amélioration de ce dernier. Censées répondre à la double préoccupation d’efficience du système et de maintien de sa viabilité, les conclusions du rapport tournent autour d’un principe essentiel: la prévention.

En la matière, le constat est sans appel. Une étude publiée par le ministère de la santé en juillet 2006 intitulée “Les dépenses de prévention et les dépenses de soin par pathologie en France” le prouve. Il apparaît que le pays n’investit que 6,4% des dépenses de santé dans la prévention, soit 10,5 milliards d’euros. Le rapport de la Conférence qualifie cet investisement de “marginal”.

Un caractère anecdotique qui surprend tant les possibilités d’amélioration du système dans ce secteur sont nombreuses. Problème: qui dit prévention dit résultats à long terme. Malheureusement, le temps politique s’accommode mal de ce type de projections. Il y a pourtant fort à faire.

Une grève d’un genre nouveau janvier 24 2008

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Les franchises médicales, en place depuis le début de l’année 2008, entraînent déjà la grogne des usagers de santé. Porte-étendard de la contestation, Bruno-Pascal Chevalier a entamé une grève des soins. Il entend ainsi protester contre une mesure qui “l’oblige à payer cinquante euros d’impôts supplémentaires” par an.

Bruno-Pascal Chevalier, en croisade contre les franchises médicalesL’ancien militant de l’association Aides, atteint du sida, ne prend plus ni trithérapie, ni médicaments d’appoint depuis plus de trois mois. Il a volontairement médiatisé sa décision au nom des 7,7 millions de personnes atteintes de maladie de longue durée. Au-delà du symbole, ce geste sonne comme un cri d’alarme en faveur des plus démunis.

Certains traitements ne sont pas remboursées à 100% par la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie). Pour les personnes manquant le plus cruellement de ressources - il ne semble pas inutile de rappeler à ce titre que 7,1 millions de personnes vivent en France en-dessous du seuil de pauvreté - les franchises médicales apparaissent comme la goûte d’eau de trop.

La franchise: un principe qui dérange janvier 4 2008

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Le principe de la franchise médicale n’est pas du goût de tout le monde. Les critiques récurrentes sont essentiellement d’ordre éthique et moral. Nombreux sont ceux qui instruisent le procès d’une mesure dont les modalités de fonctionnement contredisent celles qui régissent le système de Sécurité sociale depuis sa création en 1945.

La franchise est conçue par ses détracteurs comme une atteinte au principe de gratuité des soins. Martine Billard, député Vert, critique un projet “purement comptable et non de santé. Tout est vu sous l’angle de la réduction des coûts par une limitation des remboursements”. L’entrée en vigueur de la mesure risque en outre de pousser les plus modestes à retarder la prise en charge de leurs pathologies, voire à y renoncer. Le danger de voir ces pathologies s’aggraver et entraîner des traitements plus lourds et plus coûteux est également mis en avant.

Christian Lehmann est un des initiateurs de l’appel contre les franchises médicales. Médecin généraliste depuis plus de vingt-trois ans, romancier (il est notamment l’auteur de Patients, si vous saviez publié chez Robert Laffont), Christian Lehmann dénonce avec vigueur une mesure “aussi injuste socialement qu’inefficace économiquement”. Il vient ainsi se joindre au concert de critiques émises à la fois par les personnalités politiques que par de nombreux praticiens et spécialistes de la santé.

La nécesssité de responsabiliser les contribuables et de les sensibiliser aux problèmes de santé publique, brandie par le gouvernement, entraîne la grogne des détracteurs de la mesure. Ils dénoncent une loi plus coercitive qu’incitative. Selon eux, l’accent devrait être porté sur la prévention, seule capable de pérenniser notre système de santé. Ce sera l’objet d’un prochain post.

En toute franchise janvier 3 2008

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Taxer les stock-options. Pourquoi pas. La mesure ne concerne toutefois qu’une poignée d’élus. Qu’en est-il de la majorité des contribuables? Le gouvernement n’a évidemment oublié personne.

Le 29 novembre, le Sénat a validé l’autre volet phare du PLFSS en autorisant la mise en place des désormais célèbres franchises médicales. Un léger éclaircissement sur leur mode de fonctionnement s’impose. Celles-ci s’exerceront dans trois domaines. Sur les médicaments tout d’abord. Les patients devront, au moment de leur achat, s’acquitter d’une dépense supplémentaire de cinquante centimes d’euros. Idem en ce qui concerne les actes médicaux. Pour chacun d’eux, le contribuable devra débourser un supplément de cinquante centimes. La franchise atteindra enfin les deux euros pour tout transport sanitaire. Le tout sera plafonné à cinquante euros par an et par personne.Au total, le gouvernement espère pouvoir tirer de cette nouvelle manne financière quelque 850 millions d’euros par an. De quoi résorber, un peu, le déficit chronique de la Sécu.

Au-delà de l’aspect financier, évidemment pas négligeable, il s’agit avant tout pour le gouvernement d’envoyer un signal fort à la population. Cette mesure prend les traits d’un appel à la responsabilisation des Français dont les habitudes de consommation médicale sont outrancières. Les statistiques parlent d’elles-mêmes.

Nous sommes les plus gros consommateurs de médicaments d’Europe. Nous avons tendance à utiliser les remèdes les plus récents et les plus chers. Résultat: les dépenses annuelles moyennes par habitant consacrées à la santé atteignent 284 euros. C’est 40% de plus qu’en Allemagne et 80% de plus qu’au Royaume-Uni. Depuis 2002, la croissance des remboursements progresse au rythme de 15% par an. A la lumière de ces données, on comprend mieux la nécessité impérieuse de changer notre comportement vis-à-vis de la santé.

La responsabilisation du contribuable s’impose. Toutefois, nombreux sont ceux qui considèrent que la voie choisie par le gouvernement n’est pas la bonne. Nous verrons bientôt pourquoi et quelles sont leurs propositions

Les stock-options au service de la santé novembre 19 2007

Publié par olivier in : général , 4commentaires

Il s’agit d’une des mesures phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2008. Le 25 octobre, lors de l’examen du budget, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement proposé par le député Yves Bur (UMP), l’un des rapporteurs du projet de loi. L’idée est simple: mettre à contribution les stock-options ainsi que les actions gratuites.

“Com-ment ça marche?” comme dirait l’illustre Michel Chevalet. Ce n’est pas très compliqué. A leur attribution, les options seront soumises à une cotisation patronale de 2,5% de la valeur des actions sur lesquelles elles portent. Le taux sera de 10% pour les distributions gratuites d’actions. Pour finir, une cotisation salariale de 2,5% sur la plus-value d’acquisition est également instaurée.

L’entrée en application de cette nouvelle source de financement devrait, selon le député UMP, rapporter plus de 400 millions d’euros à la Sécurité sociale. Apparemment, il n’y a pas grand chose à redire. D’une certaine manière, toute source de revenu supplémentaire est bonne à prendre.

Côté opposition pstockoption.jpgourtant, cette mesure ne suscite pas l’enthousiasme. Elle fait même l’objet de critiques sévères. Pascal Terrasse et Claude Pigement, responsables des questions de santé au Parti Socialiste, ne mâchent pas leurs mots à cet égard. L’un comme l’autre considérent que la taxation des stock-options manque d’efficacité. Ils la perçoivent comme étant “cosmétique” et “pas à la hauteur des enjeux”.

J’entends d’ici les hauts cris:” facile de prendre les critiques de l’opposition pour parole d’évangile”. La question se pose donc: s’agit-il d’une attaque partisane ou d’une remise en question fondée? Se référer aux estimations de l’inspirateur de la mesure peut apporter un début de réponse. D’après Philippe Séguin, président de la Cour des comptes et premier défenseur du projet, une telle mesure devait rapporter quelque trois milliards d’euros aux caisses de la Sécurité sociale.

Inutile d’être docteur en mathématique pour s’apercevoir qu’entre les prévisions comptables d’Yves Bur et celles de Philippe Séguin, l’écart n’est pas négligeable.Les ambitions ont clairement été revues à la baisse. Le compte…n’est pas bon. De quoi, en tout cas, considérer les critiques de l’opposition sous un jour différent que sous celui de la simple attaque en règle…

Le sauvetage de la Sécu vu par le gouvernement: le PLFSS novembre 11 2007

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          Chose promise chose due. Il y a une semaine, j’ai rapidement évoqué les différentes voies explorées dans le but de sauver notre système de santé. Priorité est donnée cette semaine aux actions concrètes. Et quoi de plus concret que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (ou PLFSS, pour les initiés)? Le projet élaboré par le gouvernement a été débattu à l’Assemblée nationale du 23 au 30 octobre, date de son vote solennel. Le PLFSS étant pour le moins indigeste aux yeux des humbles mortels que nous sommes (110 pages d’une aridité à faire passer le Sahara pour un océan de fertilité), j’ai pris le parti d’en exposer simplement les grandes lignes.

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S.O.S. d’une Sécu en détresse novembre 5 2007

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Un gouffre financier. Un puit sans fond. Telles sont, en règle générale, les définitions qui viennent le plus rapidement à l’esprit, à l’évocation de la situation dans laquelle se trouve plongé notre système de santé. A bientôt 63 ans, la Sécurité sociale souffre d’hémorragies multiples. Diagnostic: 11,8 milliards d’euros de déficit, dont près de la moitié à mettre au crédit de la branche Assurance maladie. A la fin de l’année, le fameux “trou de la Sécu” atteindra sans peine 12 milliards d’euros. Les champions du relativisme peuvent toujours mettre en avant l’aspect dérisoire de la chose en comparaison de l’énormité de la dette publique (quelque 1200 milliards d’euros à l’heure actuelle). Il n’empêche que le caractère endémique du phénomène reste inquiétant.

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