Nouvel air, autour de l’interdiction de fumer dans les lieux publics

Droits des Non-Fumeurs (DNF) est une association reconnue d’utilité publique fondée en 1973, membre de l’Alliance contre le tabac.
Gérard Audureau en est le président depuis 2002.

Nouvel air : Quelle est la spécificité de DNF par rapport aux autres autres associations anti-tabac ?

Gérard Audureau : Parmi les 34 associations réunies dans l’Alliance contre le tabac, DNF est la seule qui ne soit pas dirigée par des médecins et à but sanitaire. Notre objectif est simple : personne ne doit être forcé à respirer la fumée du tabac contre son gré. Pour le reste, notre ton n’est pas moralisateur. Si un fumeur nous demande s’il peut fumer en terrasse par exemple, nous répondons que oui, un point c’est tout. Aujourd’hui, les gens sont informés des dangers du tabac. A DNF, notre rôle se borne à informer sur la loi en toute objectivité, et à veiller à ce qu’elle soit respectée.

A en proposer de nouvelles aussi, comme celle qui va s’appliquer au 1er janvier ?

Nous regrettons d’avoir dû en arriver à cette extrémité. Il y avait tout ce qu’il fallait dans la loi Evin, si elle avait été appliquée. Elle aurait mérité quelques améliorations par-ci par-là, mais c’était une très bonne loi.

Justement, pourquoi n’a-t-elle pas été efficace ?

Pour plusieurs raisons. En 1991, le contexte n’était pas celui d’aujourd’hui.
La première raison, ce sont les rapports très étroits qu’entretiennent l’industrie du tabac et les syndicats de l’hôtellerie restauration qu’elle finance et qui lui servent de relais. Il n’y a qu’à voir le site web de l’UMIH [Union des Métiers et Industries de l’Hôtellerie, l’un des principaux syndicats du secteur ndlr]: Altadis est partenaire officiel.
J’ai été personnellement témoin de ces connivences. Je me souviens par exemple d’une fois où un envoyé d’Altadis est venu remettre des documents à André Daguin, le Président de l’UMIH au milieu d’une réunion de la commission parlementaire à laquelle nous participions.
Deuxième raison, le décret d’application n’a été promulgué qu’en 1993 par Bernard Kouchner, deux ans après la loi et après le départ de Claude Evin du ministère de la Santé.
Or le décret affaiblit considérablement la loi car il est ambigu et permet diverses interprétations.
À noter que la belle-sœur de Bernard Kouchner, Isabelle Ockrent, est aussi la Directrice de la Communication d’Altadis.
Pour terminer, et c’est peut-être le problème de fond, il aurait fallu une réelle campagne d’information sur le tabagisme passif avant et après le décret, ce qui n’a pas du tout été fait.
Il faut garder à l’esprit que tout le 20ème siècle a été dominé par la mainmise du lobby tabagique. L’Etat y a vu un moyen de récolter des taxes. Par ailleurs l’industrie du tabac a travaillé tous les milieux artistiques. Aujourd’hui encore, des artistes français sont subventionnés par des marques de cigarettes. Le résultat est une emprise très forte du tabagisme, socialement et culturellement.

En quoi le décret Bertrand résoud-il le problème ?

Le gros problème avec la précédente législation est que les policiers n’avaient pas la possibilité de dresser un procès verbal. DNF a obtenu que désormais les agents qui constatent une infraction pourront directement mettre une contravention avec un carnet à souche. Il a fallu pour cela baisser le montant des amendes encourues, mais pour nous l’essentiel n’était pas le niveau des sanctions, mais qu’elles soient systématiques.
Avec la loi Evin, faire sanctionner une infraction était un véritable parcours du combattant.

Quelle était la procédure ?

La procédure, qui est toujours celle en vigueur jusqu’au 1er janvier, est dissuasive. Il faut exercer un recours auprès du président du tribunal en lui demandant de nommer un huissier qui aura pour mission de relever les infractions. Le tribunal doit ensuite citer à comparaître le responsable du restaurant ; ce responsable n’étant souvent pas présent, il faut l’identifier. Ensuite, le plaignant doit déposer une consignation de 1000 euros, et s’il ne s’y connaît pas tellement en Droit, il devra aussi payer un avocat.
Tout ça, pour aboutir le plus souvent à une condamnation symbolique, car les tribunaux craignent – non sans raison – de crouler sous les plaintes s’ils accordent davantage de dommages et intérêts.

Que pensez-vous de la situation des bars-tabacs et des buralistes ?

Sur cette question, l’analyse ne doit pas se faire sur des préjugés mais sur une réalité. Selon une étude des buralistes eux-mêmes, leurs ressources ont augmenté de 18% en 3 ans. Il est bon de rappeler qu’ils ont obtenu de l’Etat 150 millions d’euros par an de subventions jusqu’en 2011, justement pour leur permettre de se reconvertir. Seulement, ils sont contrôlés par l’industrie du tabac qui les pousse à protester pour obtenir des dérogations.
Concernant les bars-tabac, leurs difficultés s’inscrivent dans la tendance générale des cafés qui perdent régulièrement des clients depuis plusieurs années. Or des études ont été menées pour savoir d’où venait ce problème. Résultat : l’ambiance tabagique tient le deuxième rang des raisons invoquées par les clients, juste derrière le prix des consommations !
Il faut rappeler que 8 français sur 10 sont non-fumeurs. On parle souvent en pourcentage de la population active (30% de fumeurs), mais cela n’a pas de sens, car les enfants, les adolescents et les retraités ne fréquentent pas moins les restaurants que les autres ! Le vrai chiffre est donc bien 20%.
Une autre idée reçue est que les salariés des bars-tabac seraient presque tous fumeurs. Or en réalité le pourcentage de non-fumeurs est le même chez eux que dans le reste de la population active (70%). Et ils n’ont pas moins le droit d’être protégés du tabagisme passif que les autres salariés !
Le problème est qu’ils sont persuadés de perdre leurs clients s’ils leur interdisent de fumer. Pourtant tous les exemples à l’étranger, comme en Irlande ou en Italie, prouvent que cela n’a aucune incidence sur la fréquentation. A terme, elle pourrait même être positive. Mais il ne faut pas s’attendre à un miracle au 1er janvier : les gens qui ont perdu l’habitude de fréquenter les « lieux de convivialité » à cause de leur atmosphère enfumée ne reviendront pas immédiatement.

Faut-il faire une exception pour les bars à chicha ?

Ces établissements sont illégaux car ils ne possèdent pas la licence qui est normalement nécessaire pour vendre du tabac. Nous avons d’ailleurs soulevé cette question auprès de la direction des Douanes, qui a reconnu que cela posait problème, mais nous a dit qu’il s’agissait de « pratiques communautaires »! Ça ne serait pas une raison, mais surtout c’est faux. Le public de ces établissements est composé surtout de jeunes. Pour eux c’est souvent le premier pas vers le tabagisme, une pratique qui arrange bien Altadis, qui encourage et fournit ces bars à chicha.
Il se trouve d’ailleurs que l’un des co-directeurs d’Altadis, Jean-Dominique Comolli, est un ancien directeur des Douanes.

Etes-vous plus optimiste pour l’application du nouveau décret ?

Oui, je pense qu’il est important de dire que la loi sera appliquée. Malgré tout, il faut être confiant à ce sujet. La plupart des syndicats de restaurateurs se rendent compte eux-même aujourd’hui que cette évolution est devenue inexorable car le problème est trop grave. Et tout prouve maintenant qu’elle ne peut entraîner que de meilleures conditions de travail.

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