Merci aux personnes qui ont donné de leur temps et de leur expertise pour me permettre d’enrichir le contenu. Merci à tous ceux qui ont posté des commentaires. Un merci particulier aux personnes qui m’ont aidé - patiemment - dans la conception, la relecture et la maintenance technique. Et merci à vous tous qui êtes venus le visiter et le lire !

A bientôt peut-être,

Eve 

Depuis le 16 février, Abdel El Ahmer ne s’alimente plus, ne se rase plus, et vit jour et nuit sur les banquettes de son salon de thé. « Je veux montrer aux gens l’état dans lequel je me trouverai si on m’oblige à fermer sans indemnisation », a-t-il expliqué mardi lors d’une conférence de presse dans les murs de son établissement.

Grand et large d’épaules, il est apparu coiffé d’un turban rouge et de lunettes, arborant une courte barbe. Il a dénoncé le « harcèlement policier » dont il se dit victime. « Au mois de janvier, ils sont venus à douze et m’ont parlé comme à un chien, a-t-il affirmé. Ensuite ils sont revenus plusieurs fois, jusqu’à deux fois par jour, sans pour autant me verbaliser. » Il a précisé que les visites avaient cessé depuis qu’il a entamé une grève de la faim. « Ils ont peur que ça dégénère. »

Abdel El Ahmer a lancé une pétition qui a recueilli 400 signatures. Il a également reçu le soutien de René Dutrey, président du groupe les Verts au Conseil de Paris, et du maire socialiste du XIVe arrondissement, Pierre Castagnou. « Il faut une indemnisation pour les bars à chicha », a affirmé ce dernier, promettant d’écrire au premier ministre.

Les revendications du propriétaire du Houara Lounge restent imprécises. « Indemnisation, aménagement ou retrait du décret, c’est au gouvernement de proposer. »

Lorsqu’il a ouvert son salon en 2005, il ignorait qu’un décret se préparait. « Cela aurait été suicidaire ». Il a affirmé ne pas soutenir les propriétaires de salon qui ont ouvert après l’annonce du décret, le 16 novembre 2006.

Interrogé sur son état de santé, il a déclaré « Je garde le moral, même si j’ai des vertiges le matin ». Il n’a reçu aucune réponse malgré plusieurs courriers et appels téléphoniques à l’Elysée, au ministère du Budget et à la Préfecture de police, mais s’est dit confiant : « Je sais que Nicolas Sarkozy va faire quelque chose ».

Kamal Chaouachi, anthropologue et enseignant pour le DIU de tabacologie de l’Institut Paul Guiraud de Villejuif, était venu en soutien. Très virulent, il a dénoncé « la mystification » autour des risques de la chicha, affirmant que « le tabagisme passif du narguilé est une invention », puisque ce mode de consommation du tabac ne produit pas de « fumée secondaire », celle qui se dégage d’une cigarette laissée allumée dans un cendrier. « La seule fumée rejetée dans l’atmosphère a été filtrée trois fois, par l’eau, par le circuit du narguilé et par les poumons du fumeur. Elle est donc beaucoup moins nocive que celle qui se dégage directement d’une cigarette ».

Pour les défenseurs du narguilé, la question du tabagisme passif ne se pose pas puisque les clients qui fréquentent les salons viennent dans le but de fumer. 800 bars à chicha étaient ouverts en France au 1er janvier 2008, dont la moitié en Ile de France. Environ un tiers a fermé ou s’est reconverti suite à l’entrée en vigueur du décret, selon l’Union des professionnels du narguilé (UPN). Les autres ont enregistré une baisse « d’au moins 50% de leur chiffre d’affaire » selon le syndicat. Ils n’ont reçu aucune indemnisation, contrairement à d’autres professions, comme les buralistes. Plusieurs propriétaires de salon ont entamé une grève de la faim, dont trois à Paris.

Allez y faire un tour !

A très bientôt avec une enquête sur les chiffres du tabagisme passif et un reportage sur les bars à chicha parisiens, un mois après l’interdiction.

En Nouvelle-Ecosse (Canada) et au Queensland (Australie), pas de risque de voir les fumeurs monopoliser les terrasses puisque la cigarette est bannie de tous les lieux affectés à la consommation de boissons et de nourriture, qu’ils soient en intérieur ou en extérieur. Une interdiction étendue ici aussi à la plupart des plages et aux stades même non couverts.
Sans aller aussi loin, plusieurs pays ont trouvé la solution pour éloigner les grappes de fumeurs des entrées des bâtiments : il est simplement interdit de fumer dans un rayon de plusieurs mètres autour des portes. Une mesure appliquée en Irlande, et dans certaines provinces au Canada, en Australie et aux Etats-Unis, toujours eux. Plus près de nous, en Italie la ville de Naples a récemment étendu l’interdiction de fumer aux parcs publics et aux manifestations et événements culturels en plein air lorsqu’un enfant ou une femme enceinte se trouve à proximité.

Mais comment empêcher les parents d’enfumer eux-même leur progéniture ? Plusieurs états et villes des Etats-Unis, notamment l’Arkansas et la Louisiane interdisent de fumer dans une voiture en présence de jeunes enfants. Les contrevenants ont le choix entre payer l’amende ou suivre un programme pour les aider à arrêter de fumer… une décision dont ils pourraient se féliciter s’ils viennent à se séparer de leur conjoint, car le juge donne en priorité la garde au parent non-fumeur. Quant aux familles du Vermont et de l’état de Washington qui accueillent des enfants de l’assistance publique (foster care), il leur est strictement interdit d’allumer une cigarette à la maison ou dans leur voiture en leur présence.

Plus étonnant, au Japon il est interdit de fumer dans plusieurs rues particulièrement fréquentées du centre de Tokyo… alors même que dans les bars et restaurants la cigarette reste autorisée. En cause, la nuisance représentée par les mégots jetés par terre et le risque de brûler les vêtements du voisin dans la bousculade…

Le Bouthan est le seul pays au monde à avoir interdit la vente de tabac sur son territoire. Fumer reste autorisé, puisque des cigarettes peuvent être importées de l’étranger… à condition de payer 200% de taxes. Edictée en 2004, la mesure est plutôt bien acceptée par la population en majorité bouddhiste de ce petit pays de l’Himalaya.

Voir aussi : L’interdiction de fumer dans le monde, les pionniers. Les premiers pays à avoir bani le tabac des lieux publics.

Sur le papier, Israël est le premier état du monde à bannir la cigarette de tous les lieux publics… dès 1983. Cendriers interdits, affichage obligatoire et amendes salées (jusqu’à 1200 dollars) y compris pour les bars et restaurants. En théorie seulement, puisque la loi commence à peine à être appliquée depuis qu’elle a été renforcée en 2007.
Le vrai pionnier est américain, c’est la ville de San Luis Obispo en Californie, qui a édicté et appliqué l’interdiction de fumer dès 1990 dans tous les lieux publics. Une mesure généralisée à toute la Californie en 1998. Aux Etats-Unis, l’interdiction est décidée au niveau local, l’Etat fédéral n’ayant pas de pouvoir en la matière en vertu du 10ème amendement. Résultat : de grandes disparités entre les états, certains ne disposant même d’aucune législation comme la Virginie ou le Texas.
En Europe, l’Irlande a été en 2004 le premier pays à édicter une loi similaire, devenant du même coup le premier pays du monde à appliquer une interdiction totale à l’ensemble de son territoire.
La loi anti-tabac irlandaise est aujourd’hui encore la plus stricte d’Europe. Elle ne permet pas la création de fumoirs et concerne tous les lieux publics couverts sans exception, y compris les véhicules de fonction. Et il faut s’éloigner d’au moins trois mètres de toute entrée d’un lieu public avant de pouvoir allumer une cigarette.
Aujourd’hui, 58 pays dans le monde ont une loi anti-tabac plus ou moins contraignante, de l’Ouganda à Cuba en passant par le Kazakhstan. Une interdiction plus ou moins bien appliquée… comme le fut en France la loi Evin.

Voir aussi: L’interdiction de fumer dans le monde, les extrêmes. Ailleurs, l’interdiction de fumer va parfois très loin.

Excellente année à tous.

Les terrasses sont en passe de devenir les nouveaux fumoirs depuis que Roselyne Bachelot a fait cette concession aux buralistes : il est autorisé de fumer dès lors que l’un des côtés au moins est ouvert. Résultat, les préfectures croulent sous les demandes de terrasses, alors que rares sont les établissements à s’être équipés de fumoirs au normes. Des terrasses qui seront bâchées, chauffées avec des braseros, à moins que comme dans certains cafés outre-Rhin le patron ne distribue des couvertures à ses clients.

Mais la palme de l’inventivité revient sans doute à un restaurateur allemand. Michael Windisch, propriétaire du ”Maltermeister Turm” à  Goslar (Basse-Saxe) n’a pas hésité à percer des trous dans ses murs. Un grand et deux petits, pour que les fumeurs puissent sortir la tête et les mains…  et fumer dehors tout en restant assis au chaud.

Une tablette a même été prévue pour poser le verre.

Greg Hollister, propriétaire du pub “The Mitre” à Southampton (Royaume-Uni) a trouvé encore plus simple. Inquiet de voir les profits de sa machine à sous chuter avec l’interdiction de fumer, il l’a déménagée à l’extérieur et fournit des parapluies à ses clients qui peuvent ainsi continuer à fumer en jouant.

Contre toute attente, les bénéfices se sont envolés et il envisage même d’installer un second bandit manchot.

Du côté français, la dernière trouvaille est juridique. Il s’agit de repousser l’échéance… jusqu’au 2 janvier. Explication : le décret de 2006 prévoit une dérogation pour les débits permanents de boissons jusqu’au 1er janvier 2008, sans précision de l’heure. D’où la tentation de l’interpréter comme une dérogation jusqu’au 1er janvier 23h59. Faute de jurisprudence, la question restera irrésolue. “Il faudrait aller devant le tribunal administratif, et nous ne le ferons pas” a affirmé la ministre de la santé Roselyne Bachelot qui a promis qu’il n’y aurait pas de contrôle le 1er janvier.

.
Son crédo : le narguilé doit avoir sa réglementation propre.

Nouvel air : De quand date l’ouverture du Darna ? Pourquoi avoir choisi d’ouvrir un salon à narguilé ?

Julien Demaret : Mon associé et moi avions découvert le concept lors d’un voyage au Moyen-Orient. De retour à Lille nous avons eu envie de retrouver cette ambiance particulière, et de proposer un lieu différent des bars habituels.
Notre salon a ouvert en novembre 2006, quelques semaines seulement avant le décret. A ce moment là, nous n’avions pas conscience des conséquences. Ce problème est celui de beaucoup de bars à chicha, surtout en province où le phénomène est récent. Surtout il faut bien voir que pour une ouverture en novembre, c’est un projet qui était lancé depuis janvier, le temps de trouver les locaux, réunir les fonds, etc.

On pourrait vous répondre que lorsque vous avez ouvert la loi Evin existait déjà… Elle prévoit l’obligation d’avoir au minimum une zone non-fumeur séparée de la zone fumeur. La respectez-vous ?

Je pense qu’aucun bar à chicha ne la respecte. Vous avez raison sur ce point. Mais quand la loi a été élaborée en 1991, les narguilés n’existaient même pas en France. C’est une loi qui a été faite pour lutter contre la cigarette, pas contre le narguilé. Et puis il est un peu hypocrite de nous dire « vous ne respectez pas la loi » et d’encaisser nos impôts…
De toutes façons, la loi Evin serait toujours plus facile à respecter que le nouveau décret qui ne nous autorise plus à avoir qu’un fumoir.
Installer un fumoir n’est pas une solution pour nous : la loi y interdit toute prestation de service, or nous devons préparer le narguilé pour le client, lui allumer. On ne va pas lui donner le matériel et lui dire : « emportez tout dans le fumoir et débrouillez-vous ».
La loi ne prend pas du tout en compte notre spécificité.

Quelles sont les conditions pour ouvrir un bar à narguilé ? Faut-il une licence particulière ?

C’est une activité récente qui n’a donc pas de réglementation propre. Nous avons une licence de débit de boissons de 1ère catégorie (boissons sans alcool). Et pour la vente du chicha les Douanes nous accordent une tolérance de revente, ce qui signifie que nous sommes autorisés à revendre du tabac à condition de nous approvisionner chez le buraliste le plus proche. Nous payons le tabac exactement au même prix qu’un particulier. Et nous constituons une bonne source de revenus pour les buralistes.
Les Douanes n’ont fait aucune difficulté pour l’ouverture de notre établissement, et encore aujourd’hui continuent à autoriser de nouveaux salons à narguilé : j’en connais un qui a ouvert il y a seulement deux mois !

De nouveaux salons ouvrent encore quelques semaines avant l’interdiction ?

Les gens sont très mal informés. Ils pensent que le chicha n’est pas concerné par l’interdiction, ou bien qu’il suffira de faire une carte de membre pour échapper à la loi. Et ils continuent à avoir les autorisations.

Est-ce pour cela que vous avez créé l’Union des Professionnels du Narguilé (UPN) ?

Oui, pour informer et nous défendre. L’UPN est un syndicat géré bénévolement créé en février 2007 et qui compte 150 adhérents. Il y a environ 1000 bars à chicha en France mais beaucoup ne mesurent pas le danger pour la profession et ne comprennent pas la nécessité de se mobiliser.

Quelles actions conduit l’UPN ?

Nous menons des actions auprès des politiques et des députés ainsi qu’une campagne d’information dans les médias. Notre profession souffre de la méconnaissance du public : beaucoup pensent que la chicha est une pratique communautaire et réservée aux hommes, alors qu’au contraire c’est un lieu de mixité ou se retrouvent des femmes et des hommes de toutes origines. Dans l’opinion publique, le rejet du chicha n’est pas toujours exempt d’une certaine xénophobie.

Avez-vous obtenu des résultats ?

Non, le ministère de la Santé a été très clair à ce sujet : ni aménagement ni dédommagement.
C’est une position très dure que nous avons du mal à comprendre.
Je le répète, nous n’avons pas ouvert dans la clandestinité. Nous nous sommes déclarés auprès des Douanes, nous payons des impôts. Depuis un an et demi nous vivons en nous disant chaque matin que d’ici à quelques semaines nous devrons peut-être tout arrêter, nous retrouver sans travail avec des dettes monstrueuses. C’est pire qu’un licenciement. Ce n’est pas la peine de nous dire de « travailler plus pour gagner plus » et de nous dégoûter d’investir.
Nous sommes conscients que l’Etat craint d’ouvrir une boîte de Pandore s’il fait la moindre exception mais il doit être possible de doser de manière plus juste.

Que répondez-vous à ceux qui vous accusent de vendre un produit toxique ?

Je ne me vois pas comme un empoisonneur. Les gens qui viennent dans mon salon savent ce qu’ils font. Je ne sers pas aux mineurs, et je ne dis à personne que le narguilé est inoffensif. Lorsque je vois des gens ivres morts sortir des bars tout autour, je me demande où est le plus dangereux…

Mais sur un paquet de cigarettes il est écrit que « fumer tue ». Rien de tel sur les pipes à eau. Le public est-il si bien informé que ça ?

Justement, lorsque nous avons été reçus au ministère de la Santé, nous ne sommes pas arrivés les mains vides. Nous avons proposé d’encadrer la profession avec une charte de qualité. Parmi nos propositions, des embouts hygiénique, une interdiction stricte aux mineurs, et une vraie information. Personnellement, je suis tout à fait d’accord pour afficher
« Fumer tue » sur tous mes narguilés et toutes mes tables. Je n’ai pas attendu la loi pour faire un travail sérieux et j’ai tout à gagner à tirer la profession vers le haut.
Et il faut bien voir que les millions de personnes qui ont pris l’habitude de se rendre dans nos salons ne vont pas arrêter parce que nous fermerons. Je suis vraiment inquiet quand je vois les questions que me posent certains clients, qui ont une pipe à eau chez eux. Beaucoup n’ont aucune idée des bases de la sécurité.

Si la loi est si stricte, c’est peut-être parce que les non-fumeurs sont excédés et que les solutions de compromis comme la loi Evin n’ont pas fonctionné…

Je comprends tout à fait le souci de protection des non-fumeurs. D’ailleurs je ne fume pas de cigarettes moi-même.
Mais les clients qui viennent chez nous viennent spécifiquement pour fumer le narguilé: le problème du tabagisme passif ne se pose donc pas de la même manière.
Nous faisons 60 % de notre chiffre d’affaire avec les seuls narguilés et 90% sur les ventes associées, c’est-à-dire les consommations (thés, patisseries…) qui accompagnent un narguilé.
Tout ce que nous disons c’est qu’il est possible de nous laisser exercer notre profession, tout en limitant les risques par une réglementation adaptée.
Même aux Etats-Unis, où la loi anti-tabac est l’une des plus strictes au monde, la spécificité des narguilés est reconnue.
Ou alors, si l’Etat décide que le narguilé est un grand problème de santé publique alors d’accord, qu’on nous ferme, mais pas sans aucune indemnité ! Quand on juge important pour l’intérêt général qu’une route passe par votre maison, on vous exproprie mais vous êtes dédommagé…
Mais est-ce vraiment la société que nous voulons, la société du camembert pasteurisé, hygiéniste, aseptisée, sans saveurs ?

Que ferez-vous dans trois semaines, au 1er janvier 2008, si aucun aménagement ne vous est accordé ?

Nous interdirons la cigarette dans nos établissements, mais nous continuerons à proposer des narguilés. Nous n’avons pas le choix: tout notre salon est organisé autour du concept. Nous voulons bien nous reconvertir, mais pour cela il faut de l’argent, et nous n’en avons pas.

Je rajoute ici un commentaire posté par Julien Demaret sur ce blog
le 3 janvier 2008:

” Je me suis énormément exprimé, sur différents forums, à travers la presse, les blogs, sur des points très particuliers de l’interdiction de fumer, notamment sur ceux qui touchent à ma profession, les salons narguilés. Nous avons ergottés sur les fumoirs, le montant des amendes, les reconversions etc..
Toutefois, je ne me conçois bien heureusement pas seulement comme un acteur économique endetté jusqu’au cou, mais d’abord et avant tout comme un citoyen, qui réfléchit sur son temps et sur la société contemporaine.
J’aimerais donc ne pas prendre ici le sujet de l’interdiction de fumer en public par le petit bout de la lorgnette, en ce qu’il me concerne dans ma vie professionnelle, mais envisager les tenant et aboutissant de cette mesure pour la société française tout entière.
On aurait tort de réduire l’interdiction de fumer dans les lieux publics à une simple question de santé, à une question économique, ou à un problème pour les cafetiers. Une telle législation pose de façon aiguë la question du vivre ensemble, la question de la façon dont une société organise les rapports entre ses membres et conçoit la relation de l’individu au groupe.
Immédiatement, l’interdiction de fumer dans les lieux publics m’apparaît dès lors comme un renoncement à l’idéal démocratique, et à la stratégie de progrès humain établie au XVIIIe siècle par les lumières. En quel sens? Puisque certains pourraient arguer que la protection de la santé d’autrui constitue en soit un progrès. Le premier problème qui apparaît ici est celui du moyen employé. Le gouvernement a décidé de parvenir à cette fin, présentée comme juste (nous examinerons cette affirmation plus bas) en légiférant par décret. Il n’a donc à aucun les représentants du peuple n’ont donc eu à se prononcer sur le bien fondé d’un tel décret. Mais la nécessité même de légiférer pose le problème du fonctionnement de notre société au quotidien, tout en bas de l’échelle, au premier degré des interactions entre ses membres. Avoir recours à la loi pour régler la cohabitation entre fumeurs et non fumeurs, c’est acter la démission de la parole comme moyen de résolution des conflits, c’est accepter que les rapports entre les hommes ne peuvent trouver d’équilibre que dans la contrainte et l’exercice de la force venue d’en haut.
Il faut bien saisir ici la gravité de ce renoncement. Comment se fait-il que lorsqu’un fumeur gène un non-fumeur, ces deux personnes ne peuvent trouver un accord, afin de s’obliger à cohabiter? N’est-ce pas d’abord la responsabilité de chacun d’éviter autant que faire se peut d’incommoder ceux qui partagent la même sphère de vie? Faut-il réellement demander à l’Etat de régir nos existences unilatéralement? Sommes nous si peu Hommes, que nous ne puissions simplement écraser notre cigarette sans qu’un képi nous l’intime.
Et à l’inverse, sommes nous si peu tolérants que nous ne puissions comprendre que nos semblables trouvent du plaisir à se regrouper pour fumer? Le désir d’uniformité et l’instinct grégaire sont-ils si forts que nous ne puissions tolérer que d’autres extériorisent leur plaisir entre eux? Pourquoi vouloir ainsi les marquer du sceau de l’infamie et les parquer chez eux (et encore…)
De toutes parts fusent les “les fumeurs ne respectent pas les autres…”, “cela fait 15 ans que les fumeurs bafouent la loi Evin”, “les fumeurs sont des cons”… D’où la solution évidente: Il faut éradiquer le fumeur… Au moyen du sacro-saint décret qui a force de loi. Comme si avoir la loi pour soi c’était forcément avoir raison…
Mon sentiment est que fumeurs et non-fumeurs ont énormément à perdre avec cette loi… Parce que ce faisant ils renoncent à l’idéal démocratique de la compréhension mutuelle. Les fumeurs sont aujourd’hui sacrifiés sur l’autel de l’efficacité sociale… Ils coûtent trop cher à l’assurance maladie… Mais où s’arrêtera-t-on alors? Les vieux coûtent aussi trop cher… Et les autistes? Ils sont comme les fumeurs de toute manière ils ne comprennent rien à ce qu’on leur dit… Pourquoi essaye-t-on de leur apprendre quelque chose…
Il me semble parfois être revenu aux années 30, aux douces heures de l’eugénisme et des rêves de société pure et propre…
Ces heures où les rêves fous d’une société standardisée et entièrement régie par l’Etat en vue d’une efficacité maximale, ont abouti à la guerre sur tous les continents et à l’extermination méthodique d’un peuple.
Certains dirons alors que la comparaison est hyperbolique, et qu’au fond il n’y a là rien de commun… Il s’agit juste de la cigarette… Mais il n’y a jamais rien d’anodin à ce que des individus renoncent à leur comportement individuels les plus basique sous la pression de la machine étatique et de son bras armé télévisuel.
En un mot, le moyen employé pour protéger les non-fumeurs me semble un remède plus grave encore que celui qu’il prétend soigner. Il habitue les hommes à la servitude, à l’obéissance, et les amène à renoncer à l’autogestion, l’autolimitation et à l’obligation (au sens Rousseauiste de la contrainte qu’on exerce envers soi-même). En acceptant de nous soumettre au décret, nous acceptons d’être un troupeau, nous acceptons d’être conduits et non pas gouvernés, nous acceptons d’avoir des maîtres et non pas des chefs… Nous renonçons à être libres.
Mais intéressons nous ici à la fin poursuivie par cette interdiction, de peur que l’analyse du moyen n’ai déjà lassé nombre d’entre vous…
“Le décret sauvera 6000 vies humaines par an”… Noble cause que voilà… et défendue qui plus est par les plus éminents représentant du corps médical que compte notre pays. Ainsi le très estimé pneumologue de l’OMS, Bertrand Dauzenberg milite sans relâche non seulement pour protéger les fumeurs passifs, mais aussi pour protéger les fumeurs d’eux-mêmes… Et en effet quoi de respectable qu’un homme d’un age respectable en blouse blanche (gage indubitable de sérieux) égrenant les statistiques terribles du tabac?
Je vois pourtant ici un glissement très sensible qui me parait particulièrement dangereux, du domaine scientifique au normatif. Je pensais que depuis la Renaissance, et les décentrement successifs dus à Galilée, Newton etc… que les domaines de compétences étaient désormais clairement définis… Au scientifique l’étude des phénomènes, aux religieux la réflexion sur l’au delà et au politique le pouvoir de définir les normes sociales…
Or que voit-on ici? Le pouvoir grandissant de certains scientifiques qui ne se contentent plus de leur sphère d’influence. Dauzenberg et consorts ne se contentent pas de dire “si on interdit le tabac on sauvera tant de vies”… ou encore “le tabac tue X milliers de personnes par an”. Il clame “Il faut sauver des vies!” Quitte pour cela à fouler au pied le droit des fumeurs à s’auto-enfumer. Peut-être effectivement faut-il sauver des vies… ceci demande réflexion… Mais est-ce à ces médecins de le dire? Chaque fois que ces éminents spécialistes avancent de telles affirmations ils sortent purement et simplement de leur rôle. Ils exercent sur les consciences un pouvoir normatif dont on ne mesure pas toujours l’ampleur démesurée. IL FAUT MANGER 10 FRUITS ET LEGUMES PAR JOUR. La mention “recommandé par les nutritionistes” qui était d’usage il y a quelques années a désormais disparue devant l’imperatif catégorique du “IL FAUT!”
Dès lors, quiconque ne se soumet pas à cette injonction est un déviant infâme qui refuse de se soumettre à l’efficacité collective et qui sera donc au bout du compte un poids pour la société!
L’inquiétude que je manifeste ici est tout à fait réelle, et j’aimerais que ces quelques réflexions soient reçues pour ce qu’elles sont, à savoir détachées du problème purement terre à terre et pratique de l’interdiction de fumer. Il ne s’agit pas simplement de la liberté de fumer ou pas en public, mais bien de la façon dont nous exerçons notre liberté, dans nos actes et dans nos choix. Je me refuse à penser que nous ne sommes pas capables de nous conduire nous-même respectueusement envers nos semblables… Il est temps pour nous de prendre en mains nos destins et de nous liberer des tuteurs et maîtres à penser qui président à nos destinées… Décidement depuis le tres Kantien “qu’est ce que les lumières” les hommes n’ont guère changés…
Cordialement, Julien Demaret “

Mais voilà, l’Assemblée Nationale va-t-elle se transformer à son tour en club privé ? Selon le journal Sud Ouest, André Santini, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique avait invité Virginie Perrier à le rencontrer dans un bureau du Palais Bourbon, en compagnie d’une quinzaine de députés.
Pour un rappel de la loi ? Non : le maire d’Issy-les-Moulineaux, président de l’Association des fumeurs de cigares de l’Assemblée nationale, se serait montré intéressé par la “solution” de la restauratrice montoise.
On n’en saura pas plus, la rencontre prévue le 21 novembre n’ayant pu avoir lieu pour cause de grève de la SNCF (mais ne serait que partie remise, toujours selon Sud-Ouest).

Ambiance en Conseil des ministres… alors que la ministre de la Santé Roselyne Bachelot vient de réaffirmer que la loi sera appliquée comme prévu. Xavier Bertrand, à l’origine du décret, doit également apprécier.

Vont-ils expliquer à M. Santini qu’il ne faut pas croire tout ce qu’on dit à la télé ?

Car l’idée de Virginie Perrier et de son avocat est moins lumineuse qu’il n’y paraît, ainsi que le confirment l’association Droits des Non-fumeurs (DNF) comme l’Union professionnelle des narguilés, pour une fois du même avis.

Me Frédéric Dutin, le 20 novembre sur RMC :

“La loi concerne les établissements publics et de ce fait exclut de son champ d’application associations et clubs privés”

A confronter au texte du décret, qui prévoit qu’il s’applique:

“dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail”

Décryptage :

• Il n’y a pas de lieux publics et de lieux privés
  Ou plutôt, les lieux que l’on appelle “publics” dans le langage courant sont juridiquement des lieux privés. Entreprises, restaurants, cafés, discothèques, tous ces lieux sont privés mais ils “accueillent du public”. Différence de taille.

• Juridiquement, la notion de club privé n’existe pas
  Quand au statut d’association, il n’a pas d’incidence sur l’interdiction de fumer ou non, qui est déterminée par le lieu et le fait qu’il accueille ou non du public.
  Ainsi les locaux (fermés) mis à la disposition d’une association sportive ou les parties communes d’un centre de vacances seront bien non-fumeur à partir du premier janvier, alors même qu’ils ne sont pas ouverts au “grand public” mais seulement à un groupe de personnes (comme finalement dans une entreprise).
  Source tabac.gouv.fr

• Un débit de boissons accueille forcément du public
  C’est même sa raison d’être ! Le décret cite nommément les “débits de boisson à consommer sur place” pour préciser que l’interdiction de fumer s’y applique au 1er janvier 2008.
  Or, pour vendre de l’alcool, la licence de “débit permanent de boissons à consommer sur place”, 4ème catégorie, est obligatoire.
  Résultat: l’établissement qui veut continuer à vendre nourriture et boissons de manière commerciale ne peut échapper à l’interdiction de fumer.

• Les bars et restaurants sont aussi des lieux de travail
  Il est donc interdit d’y fumer.
  Me Dutin a prévu la parade: seule la gérante servira dans le restaurant. C’est contraignant, et est-ce infaillible? Le décret ne dit pas “lieu de travail salarié”.

• Fraus omnia corrumpit : l’Etat n’est pas si bête
  “La fraude corrompt tout” . Une locution de juriste qui signifie que si l’on adopte un statut donné dans le seul et unique but de contourner la loi, alors la loi que l’on veut contourner s’appliquera quand même. Et ce, même si “l’astuce” était légale d’un strict point de vue juridique. (Exemple: le mariage blanc. Il est légal de se marier mais si on le fait dans le seul but d’obtenir la nationalité française, la sanction est bien souvent que l’on reste marié… mais se voit refuser le passeport.)
  Bien sûr, l’intention malhonnête est ce qu’il y a de plus difficile à prouver.
  De ce point de vue, on peut se demander s’il était adroit de la part du Dix-bis de crier sur toutes les radios son intention frauduleuse. En cas de litiges, nous sommes des millions à être témoins…

Plus d’infos:

Toutes les réponses officielles sur service-public.fr et sur tabac.gouv.fr