Première bonne résolution de l’année pour les mal-logés
Entrée en vigueur le 01 janvier, la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) née après l’installation de tentes par les Enfants de Don Quichotte le long du canal Saint Martin l’hiver dernier institue un droit au logement décent et indépendant. Un premier pas historique, mais qui suscite déjà des inquiétudes autour de sa mise en œuvre.
« Un toit pour tous, c’est la loi ! » entendait-on à chaque manifestation de soutien pour les mal-logés de la rue de la Banque à Paris depuis le mois d’octobre dernier. Une vérité désormais inscrite dans les textes de loi français. L’engagement est fort. Censée garantir un logement décent “à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière (…), n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir”, la loi DALO constitue un réel espoir pour les 1,3 millions de mal-logés qui vivent en France. Mais ce n’est qu’en 2012 que la totalité d’entre eux pourront prétendre à bénéficier de ce droit. Pour l’heure, faute de pouvoir traiter d’emblée tous les dossiers, la loi distingue six catégories de bénéficiaires prioritaires: les personnes sans logement, menacées d’expulsion sans relogement, hébergées temporairement, logées dans des locaux impropres à l’habitation, les ménages ne disposant pas d’un logement décent ou trop petit avec enfants mineurs et les ménages avec un enfant ou une personne à charge présentant un « handicap ». Soit environ 600 000 personnes.
Les associations se félicitent de l’entrée en vigueur de la loi DALO mais s’inquiètent d’un manque de moyens qui risquerait de mettre en péril son application concrète. Déjà, en octobre dernier, la ministre du Logement Christine Boutin avait évoqué la possibilité d’un « petit bug » dans la mise en œuvre de la loi aux premiers jours de 2008 concédant : « Je ne peux pas construire 500 000 logements en 14 mois ». Selon la Fondation Abbé Pierre il n’y aurait que 60 000 logements disponibles, soit dix fois moins que nécessaires pour les seules catégories prioritaires. Un « petit bug » auquel il faudra vite remédier si l’Etat ne veut pas que ses promesses restent lettre morte.
Concrètement, les demandeurs de logement appartenant aux catégories prioritaires peuvent depuis mercredi retirer et déposer un dossier à leur préfecture et aux antennes des Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Etudié par des commissions de médiation départementales, chaque dossier devra recevoir un accusé de réception dans un délai de six mois maximum et une proposition de logement. Faute de quoi, le demandeur pourra déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008. Un premier pas en attendant la rencontre entre les associations oeuvrant en faveur des mal-logés et le gouvernement. Rendez-vous le 15 janvier.