Réforme de la carte judiciaire : Le tribunal d’instance bientôt fermé novembre 8 2007
Publié par Melanie Delaunay in : Justice , 2commentairesLa garde des Sceaux Rachida Dati vient présenter vendredi 9 novembre à Rennes son “projet de schéma d’organisation judiciaire dans les ressorts des Cours d’appel de Rennes et Angers”.
Les élus du Conseil Régional (à l’exception de l’UMP) ont déjà fait part de leur opposition à la réforme le 26 octobre dernier dans un voeu adressé au ministère de la Justice. Ils y réclament une “véritable concertation”. Le président de la Région Bretagne, Jean-Yves Le Drian (PS), demande “une étude d’impact pour analyser les conséquences économiques et sociales” de la réforme et rappelle la nécessité d’une concertation.
Le tribunal d’instance de Ploërmel sur la sellette
“Madame Dati va nous annoncer la fermeture du tribunal de Ploërmel” a confié Paul Anselin, le maire de la ville, mercredi 7 novembre. “Mais j’ai négocié le maintien des activités, telles la justice pour enfants, les tutelles, les saisies sur salaires, le médiateur et le juge conciliateur. J’en ai eu l’assurance du directeur de cabinet de Mme Dati avant-hier (mardi 6 novembre, ndlr). On va bien s’en tirer” a affirmé le maire de Ploërmel.
Les locaux du tribunal devraient cependant fermer leurs portes…
