Prison Blog

Rituel de fin d’année, l’heure est au bilan. Qu’est-ce que cela donne pour les prisons?

Mai 2007. Nicolas Sarkozy est élu à la présidence de la République. Rachida Dati, son ancienne porte-parole lors de la campagne est nommée ministre de la Justice, et applique les promesses du candidats.

- Loi sur les peines planchers du 10 août 2007

- Loi sur le contrôleur général des lieux privatifs de liberté du 30 octobre 2007

- Projet de loi sur les criminels dangereux qui crée une peine de rétention, du 28 novembre 2007

Avec les peines planchers, le gouvernement souhaite renforcer la lutte contre la récidive. Mais de nombreux acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire craignent que cette mesure encombre davantage les prisons déjà surpeuplées, sans effet direct sur la récidive. Ce n’est qu’en 2008, que les chiffres pourront confirmer ou non cette préoccupation.

Prisons surpeuplées

En attendant, pour la fin d’année 2007, voici les derniers chiffres de la population carcérale selon le ministère de la Justice. Au 1er décembre 2007, 65 046 personnes étaient écrouées, soit une augmentation de 6.6% par rapport à l’année dernière à la même date. 62 009 personnes sont incarcérées en prison, tandis que 2601 sont placées sous surveillance électronique, et 436 bénéficient d’un placement extérieur. 3.7% de la population carcérale sont des femmes, tandis que les mineurs ne représentent que 1.1% des personnes sous écrous.

Le chiffre de surpopulation carcérale est toujours impressionnant. La France compte 62 009 détenus sur 50 705 places disponibles dans les 230 établissements pénitentiaires. La surpopulation moyenne nationale s’élève à 122 %, avec des situations disparates : 14 établissements penitentiaires dépassent le seuil de 200% d’occupation.

Après les bilans, la nouvelle année débute traditionnellement par les bonnes résolutions. 2008 devrait donc connaître le nom du prochain contrôleur général des prisons. Alors que l’année écoulée a vu une grande avancée avec le vote de la loi qui met en place un contrôle indépendant, la personne chargée d’incarner et donner de la force à cette fonction, se fait toujours attendre.

A quand la loi pénitentiaire ?

Evénement très attendu de 2008 : la présentation et le vote de la loi pénitentiaire, plus de 20 ans après la loi Chalandon de 1987. Ce texte de loi est une promesse du candidat Nicolas Sarkozy a l’issue de la consultation des Etats Généraux de la condition pénitientiaire organisés par l’Observatoire international des prisons (OIP). Rachida Dati avait prévu un texte pour la fin d’année 2007. Dans son discours du 17 décembre, elle a finalement annoncé un report de la présentation du projet de loi pour le premier semestre 2008. Le COR (Comité d’Orientation Restreint) composé de différentes personnalités chargées par la ministre de plancher sur le projet de loi a rendu ses préconisations le 19 novembre dernier. Ce rapport prévoit notamment que la prison soit considérée comme une peine de dernier recours, parmi les 120 mesures proposées pour améliorer la condition pénitentiaire. Un dossier dont on reparlera en 2008 sur PrisonBlog.

E.L