Prison Blog

Quand la loi pénitientiaire promise et attendue verra-t-elle le jour?

C’est une question de plus en plus obscure. Initialement prévue pour décembre 2007 Rachida Dati annonçait son report pour une présentation éventuel au premier semestre 2008. (En attendant la loi pénitentiaire, Volume 1)

Lors la présentation de ses voeux le 7 janvier à la Chancellerie, la Garde des Sceaux a indiqué que la “modernisation du système pénitentiaire” est le troisième objectif de son ministère pour 2008, après la poursuite de la réforme de la carte judiciaire et de diverses dispositions pénales. Elle n’a pas préciser une date pour la présentation du projet de loi, alors que le calendrier de mise en place de la nouvelle carte judiciaire est déjà fixé.

La ministre de la Justice évoque vaguement les objectifs de la future loi pénitentiaire ” actuellement en cours de rédaction [qui] fixera le nouveau cadre de notre politique pénitentiaire” et permettra de “mieux prendre en compte la spécificité des missions du personnel de l’administration pénitentiaire”.

Au programme également de l’année 2008 en matière judiciaire : la révision du code pénal et la refondation de l’ordonnance sur les mineurs de 1945.

Pour l’ensemble de l’agenda du ministère je vous laisse écouter les voeux de Rachida Dati et vous présente par la même occasion les miens !

E.L

Voeux de Rachida Dati du 7 janvier 2008