Prison Blog

La bataille s’annonçait rude pour Rachida Dati, elle vient de gagner le premier round. Les députés ont adopté le 10 janvier, le projet de loi de la Garde des Sceaux instaurant une rétention de sûreté pour les criminels dangereux, au terme de débats houleux à l’Assemblée.

Déjà lors de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 28 novembre, les détracteurs à la rétention de sûreté avaient appelé au rassemblement contre le texte de Rachida Dati. L’opposition n’est pas parvenue à empêcher le vote du projet de loi, présenté en urgence à l’Assemblée. Le texte sorti de l’hémicyle a même été durci par quelques amendements. Il concerne les criminels les plus “dangereux” condamnés au minimum à 15 ans d’emprisonnement pour des délits sexuels sur mineurs, ou pour des crimes particulièrement “odieux” (actes de barbarie…).

En pratique, le juge au moment de la condamnation devra inscrire à la peine la possibilité d’évaluer la dangerosité d’un détenu un an avant sa sortie, une mesure basée essentiellement sur une expertise psychiatrique. Si le détenu est considéré comme dangereux, il pourra être retenu dans un centre médicosocial pour une durée indéterminée. Sa situation sera réexaminée tous les ans.

“Une remise en cause du droit”

A gauche comme à droite, de nombreuses critiques se sont levées contre ce texte. Pour Robert Badinter, il s’agit d’une remise en cause de l’esprit du droit français où la condamnation à la privation de liberté ne peut être établie que sur des faits commis et non une dangerosité potentielle. Reçu au journal de 20h de France 2 le 7 janvier, l’ancien Garde des Sceaux explique pourquoi il s’oppose au projet.

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