Prison Blog

Quelle est la relation entre les juges et la prison ? Pour répondre à cette question, Prison Blog a rencontré Philippe Vigier, ancien juge d’application des peines, responsable de la formation application des peines à l’Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux.

Prison Blog : Comment sont sensibilisés les futurs magistrats aux questions pénitentiaires ?

Philippe Vigier : Durant leur deux ans de formation, les étudiants doivent faire un stage obligatoire dans un établissement pénitentiaire. Les suites de l’affaire Outreau ont conduit à revoir la formation des magistrats, en accentuant les enseignements sur les droits de la défense et des avocats. Le module spécifique à ces thèmes est passé de deux à six mois avec une enveloppe inchangée. Il a fallu réduire ailleurs. Le stage pénitentiaire en a fait les frais et les étudiants ne passent plus qu’une semaine en prison dans la peau d’un surveillant.

PB : La peine fait-il elle aussi l’objet d’une formation théorique ?

PV : Evidemment, tous les élèves reçoivent une formation sur l’application des peines et la prison. Peu à peu, nous nous détachons de l’enseignement théorique, pour confronter directement les étudiants avec des intervenants, tels que des travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire, des directeurs d’établissements, des formateurs de l’ENAP, des surveillants de prison. Cette année, ces rencontres ont eu lieu lors de deux jours de formation sur « la sanction » où nous essayons d’aborder concrètement tous les sujets, en donnant tous les éléments d’information. Nous jouons la carte de la transparence, il faut qu’ils soient conscients aussi des problèmes.

PB : Quel regard les étudiants portent sur la prison ?

PV : Généralement, ils ont une vision noire de la prison. Ils entendent parler de surpopulation dans les maisons d’arrêt, on leur apporte les chiffres pour voir cette réalité. Ils n’ont rien contre la prison, qui est une sanction prévue dans le code pénal, mais ils sont choqués par les prisons surpeuplées. La prison ne devrait être que la privation de liberté, et malheureusement ça va au delà. Ce n’est donc pas la prison comme sanction qui les dérange, mais comment la sanction est appliquée. Ils sont en général assez révoltés de voir comment le code de procédure pénale est parfois bafoué. Mais ils vont aussi au-delà de ces réalités et parfois de leurs préjugés. Les rencontres avec les professionnels leur fait prendre conscience de la qualité des personnels en milieu carcéral.

PB : Quel est le rôle du juge dans le parcours pénal du condamné ?

PV : Le juge ne se contente pas de prononcer une peine. Il peut également observer comment cette peine est appliquée et concevoir avec le détenu et le SPIP un projet d’aménagement de peine. C’est le rôle du juge d’application des peines (JAP). En dernier lieu, il a une mission de contrôle. Le code de procédure pénale contraint le juge à signaler toute infraction pénale, même en prison. Et lorsque le JAP est en prison, il n’a aucun rapport hiérarchique avec le directeur de l’établissement. Au-delà de ces contrôles d’urgence, il rend chaque année un rapport où il fait toutes ses observations.

PB : L’instauration des peines planchers a-t-elle modifié le travail du juge ?

PV : La définition de la prison comme mesure de privation de liberté est définie dans le code pénal. Depuis la version en 1993, cette sanction était définie par le juge qui statuait en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité du prévenu. C’est le principe cher à la Justice française d’individualisation de la peine, possible grâce à une grande liberté du juge. Avec les peines planchers, on renverse ce système. La loi prévoit la sanction prononcée par le juge, dont la sévérité et fonction du type de délit et de l’état de récidive. Le juge ne peut sortir de cette qu’à condition de motiver son jugement, par exemple en tenant compte des garanties de réinsertion que présente un prévenu.

PB : La rétention de sûreté, qui prévoit l’enfermement de certains criminels dans des centres médicosociaux à l’issue de leur peine, n’est-elle pas une mesure qui nie l’efficacité de la prison ?

PV : C’est l’affaire du récidiviste Francis Evrard qui a inspiré cette loi. Aujourd’hui, les libérations conditionnelles sont automatiquement prévues dans le code de procédure pénale. Le juge a les moyens d’instaurer un suivi obligatoire lorsque le détenu profite d’un aménagement de peine, suivi qui se base sur une expertise de dangerosité et de risque de récidive. Si le détenu ne respecte pas ces mesures, il retourne en prison pour la fin de sa peine. Avec cette loi, le gouvernement souhaite aller plus loin en créant un sas de sécurité. Personnellement j‘y suis plutôt favorable. Aujourd’hui lorsque l’on libère des détenus considérés comme dangereux, même avec un contrôle judiciaire, on sait que certains récidiveront. Et le juge n’a pas les moyens suffisants pour l’en empêcher. Il faut tout de même ne pas oublier que les délinquanys sexuels sont généralement ceux qui récidivent le moins.

Propos recueillis par Emilie Loubens