Prison Blog

Après une longue absente, me voici de retour avec une enquête sur la loi pénitentiaire

publiée sur le site d’information Bakchich

Attendue et annoncée, la loi pénitentiaire devait être présentée à l’Assemblée nationale en décembre. La ministre de la Justice n’a toujours pas respecté sa promesse. Un retard inexpliqué qui laisse planer le doute sur le contenu du texte à venir

Il y a des promesses de campagne non tenues qu’on ne cesse de rappeler à Nicolas Sarkozy. La loi pénitentiaire n’en fait pas parti. Pourtant le candidat s’était engagé clairement en 2006, à la suite des Etats généraux de la condition pénitentiaire : une fois président, les députés devront voter une loi pour améliorer la vie en milieu carcéral.
Dans le calendrier prévisionnel des travaux de l’Assemblée, Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat au Parlement prévoit un examen du texte en décembre 2007. Depuis, la prison ne figure toujours pas à l’ordre du jour des députés. Rachida Dati affirme ne pas avoir oublié le dossier. Il serait en cours de rédaction à la Chancellerie pour une présentation au cours du premier semestre 2008, a-t-elle déclaré en janvier lors de la présentation de ses vœux. En mars, interrogée sur les délais au micro de RTL, la ministre de la Justice répondait avec la même imprécision.

Surmonter la contradiction politique

Un autre dossier a eu la faveur du garde des Sceaux. En décembre, Rachida Dati présente à l’Assemblée le texte sur la rétention de sûreté. Un choix politique. A quelques mois des municipales, le gouvernement préfère donner l’image d’un défenseur des victimes en créant l’enfermement après la peine, plutôt que de se préoccuper des prisons. La loi pénitentiaire devra attendre que l’UMP digère sa défaite aux municipales. Le président de l’Observatoire international des prisons, Patrick Marest, va même plus loin en évoquant un remaniement ministériel : « La loi ne se fera pas sous Rachida Dati. Il faut qu’elle soit portée par quelqu’un d’autre pour surmonter la contradiction politique. Un même ministre ne peut pas à la fois durcir la politique pénale et lâcher du lest dans les prisons. »

Pourtant, Rachida Dati semblait vouloir imposer un calendrier resserré. Le 11 juillet 2007, elle installe le Comité d’orientation restreint (COR), groupe de travail composé de vingt-huit experts indépendants, chargés de rédiger un rapport qui servira de base à « l’élaboration d’une grande loi pénitentiaire ». Alors qu’en Belgique, un organisme similaire a mis trois ans pour rédiger ses conclusions, en France, le COR doit rendre sa copie dans les trois mois. Le 29 novembre, Jean-Olivier Viout, procureur général à la cour d’appel de Lyon et président du COR remet les cent vingt préconisations à la Chancellerie, avec, en guise de préambule, un avertissement : « le COR a constaté son incapacité de procéder à l’élaboration d’un rapport général d’orientation de la future loi pénitentiaire, inenvisageable dans le délai imparti. » Pour Céline Verzeletti, secrétaire générale de la CGT-Pénitentiaire et membre du comité, cette précipitation est la preuve que le groupe de travail sert « d’alibi médiatique » à une loi qui se fera sans eux.

La prison comme “ultime recours”

Malgré le retard, l’attente du monde carcéral reste forte. En 2005, la maison centrale de Poissy (Yvelines) inaugure trois unités de vie familiale, sorte d’appartement privatif construits à l’intérieur de la prison, qui permettent aux détenus de recevoir leur famille pour une durée de 6 à 72 heures. Effet immédiat à Poissy, « ça a évité que la prison s’enflamme », témoigne un surveillant.
« Les droits et les devoirs » des détenus, figurent en bonne place dans les travaux du COR. Il préconise également que la prison soit considérée comme « l’ultime recours », d’augmenter les alternatives à l’incarcération pour les courtes peines, et de préciser les missions de l’administration pénitentiaire. Des points essentiels mais pas nouveaux. Les experts se sont largement inspirés du pré-projet de loi de Marylise Lebranchu, qui, déjà en 2002, avait ouvert les débats rapidement entérinés par les discours sécuritaires. « A l’approche de la campagne présidentielle, les parlementaires ne se sentaient pas prêts. J’ai abandonné l’idée car je ne voulais pas d’une loi a minima », raconte la députée du Finistère. Mais si la loi Lebranchu n’a jamais vu le jour, elle est ressuscitée par le COR dont certains membres ont participé au travail commencé sous la ministre de la Justice socialiste.

Le COR s’inspire aussi des recommandations du Conseil de l’Europe. En 2006, la France s’engage à appliquer les « règles pénitentiaires européennes », bien qu’aucune ne s’impose aux gouvernements nationaux chargés de les appliquer « dans le mesure du possible ». La Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) profite de cette faiblesse pour écarter les propositions non reconnues dans le droit français, et définir celles dont l’application paraît « difficile ». Des 108 règles européennes, l’Etat n’a retenu que huit mesures « prioritaires » à expérimenter dans un établissement sur six.

Plaidoyer pour l’enseignement individuel

Rien ne garantie aux travaux du COR un meilleur avenir. Seule la ministre de la Justice décide des arbitrages finaux avec la DAP. Alors même qu’ils commençaient leurs travaux, les experts ont eu connaissance d’un projet en préparation au ministère. Les divergences d’opinion se constate à sa lecture. Pour la DAP un changement en profondeur est impossible tant que les prisons resteront surpeuplées. Un constat partagé par de nombreux personnels: « La tâche est si grande, qu’elle semble irréalisable. L’état de vétusté est tellement avancé que les droits élémentaires d’hygiène et de sécurité ne sont pas respectés avec la surpopulation », affirme Christophe Marques, surveillant et secrétaire général FO.
Là encore, sur la question de la surpopulation, le COR et la DAP s’opposent. Les experts réclament l’application de l’encellulement individuel dès cette année. Impossible répond l’administration que considère que l’objectif d’un détenu ne par cellule ne pourra être atteint qu’en 2012, alors même qu’elle 80 000 personnes incarcérées d’ici cinq ans, soit 20 % de plus qu’aujourd’hui. Entre les deux, seule Rachida Dati peut trancher, à condition de présenter clairement ses objectifs dans la loi pénitentiaire.

Emilie Loubens