La surpopulation carcérale atteint des records en France. Au premier juin, près de 63 838 personnes étaient incarcérées pour 50 746 places, le plus haut niveau depuis juillet 2004. Dans ce contexte, le principal syndicat des surveillants péntientiaires, l’Ufap-Unsa, appelait aujourd’hui à une journée de mobilisation devant les prisons pour protester contre la surpopulation carcérale.
A la maison d’arrêt de la Santé à Paris, le taux d’occupation est de 120 %. Manuel y travaille depuis neuf ans. Il raconte quels problèmes cela pose au quotidien
Le collectif, Trop c’est trop, qui milite pour l’application de l’encellulement individuel, organise une grande soirée pour lutter contre la surpopulation carcérale. C’est ce soir, au théâtre des Bouffes du Nord, à 20 heures, avec un spectacle intitulé Numérus Circus. De nombreux artistes ont participé à l’écriture des textes. Parmi les têtes d’affiches figurent les Têtes Raides, ou encore Bertrand Tavernier. Le choix du cirque n’est sans doute pas anodin. L’association demande la mise en œuvre du numérus clausus, afin de lutter contre la surpopulation carcérale. Rappelons que le principe, un par cellule, a été adopté par nos parlementaires en 2003, et devrait rentrer en vigueur le 15 juin prochain. Mais dans les conditions actuelles de détention, l’objectif est irréalisable. Autrement dit, un vaste cirque.
Infos pratiques :
Ouverture des portes à 19 h (spectacle à 20h)
Locations : sur place ou par téléphone au 01 46 07 34 50 et Fnac.
Tarif unique : 14 €
Théâtre des Bouffes du Nord 37 bis, bd de la Chapelle 75010 Paris - M°La Chapelle
Il faut remonter dans les archives de Prison Blog au mois de novembre pour retrouver un article sur le contrôleur général des prisons. A l’époque, les acteurs politiques, judiciaires et pénitentiaires se félicitaient de la création de ce poste, reconnu comme une avancée malgré les limites opposées à la loi.
Depuis le 31 octobre, date de publication de la loi au Journal officiel, aucun nom n’a été dévoilé pour occuper désigner le contrôleur général des lieux de privations de liberté. De fait, la fonction reste vacante et donc inopérante.
Le document, publié sur le site de l’OIP, a été co-signé par de nombreuses associations et ONG intervenant en milieu carcéral, auxquelles se joignent le SNEPAP (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire) et syndicat de la magistrature UGSP-CGT (Union générale des syndicats pénitentiaires CGT).
Encore un fait divers qui relance le débat. Une jeune étudiante suédoise de 19 ans a été tuée la semaine dernière. Un homme a été mis en examen dans cette affaire sous plusieurs chefs d’accusation : “enlèvement et séquestration suivi de la mort de la victime, vol de deux cartes bancaires et escroquerie et tentatives, le tout en état de récidive légale”, punissables de la réclusion criminelle à perpétuité.
L’homme suspecté a déjà passé plus de vingt ans en prison pour des crimes sexuels (viols, atteintes sexuelles) parfois accompagnés d’enlèvement. Il s’agirait d’un nouveau cas de récidive de délinquant sexuel, ce qui pose la délicate question de la prise en charge de ces personnes lors de leur incarcération.
Le Monde offre un éclairage intéressant sur ce point avec l’exemple de la prison de Melun. Face à la surreprésentation des délinquants sexuels dans cet établissement, l’ensemble des services ont mis en place un parcours de soin pour le condamné qui demande à en bénéficier. Un exemple de prise en charge pendant la peine encore rare dans les prisons françaises, comme l’affirme Alain Salles : ” Melun est hors norme pour l’administration pénitentiaire.” En tout cas, une lecture intéressante, alors que l’on fait déjà du suspect un candidat à la rétention de sûreté.
Un passage en prison se solde souvent par une deuxième peine : le chômage. Faciliter l’insertion socioprofessionnelle représente donc un enjeu pour l’administration pénitentiaire et les associations qui viennent en aide aux détenus après avoir accompli leur peine.
Le Grenelle de l’Insertion, consacre une journée spéciale de concertation sur l’insertion professionnelle des détenus. Elle aura lieu les 10 et 11 avril prochains à Toulouse, en présence du haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, de la Garde des Sceaux, Rachida Dati, et de la présidente de la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), Nicole Maestracci.
Plus de 15 000 détenus travaillent en prison. Certains participent au fonctionnement et à l’entretien de l’établissement, d’autres sont affectés à des tâches diverses (menuiserie, confection, imprimerie, agriculture …) organisés par les Services de l’emploi pénitentiaire en charge des prestations avec les entreprises privées. Ils perçoivent une rémunération mais ne disposent pas de contrat de travail, pratique qui instaure un “régime spécial” pour le travail pénitentiaire, en dehors du code du travail.
Ces deux incidents soulèvent quelques interrogations concernant la prise en charge des mineurs en milieu carcéral. Les EPM ont été crées par la loi de programmation du 9 septembre 2002, qui prévoit au total la construction de 13 200 nouvelles places pour majeurs et mineurs. Dans ce cadre, quatre constructions d’EPM ont été lancées, dont le premier a été inauguré à Meyzieu, le 9 mars 2007 par l’ancien Garde des Sceaux, Pascal Clément. Trois nouveaux EPM devraient être livrés d’ici la fin de l’année.
Interrogé par PlusNews.fr, Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire décrit les EPM comme un “lycée à l’intérieur de la prison”.
Mais les personnels ne semblent pas être de cet avis. En juin 2002, les éducateurs ont marqué l’inauguration de l’EPM de Lavaur (Tarn) en faisant grève pour dénoncer les conditions insuffisantes de prise en charge des mineurs délinquants. L’article de Libélyon est donc d’une lecture intéressante, car au delà du drame, il met en évidence le quotidien de ces établissements oubliés depuis leur ouverture.
Quelle est la relation entre les juges et la prison ? Pour répondre à cette question, Prison Blog a rencontré Philippe Vigier, ancien juge d’application des peines, responsable de la formation application des peines à l’Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux.
Prison Blog : Comment sont sensibilisés les futurs magistrats aux questions pénitentiaires ?
Philippe Vigier : Durant leur deux ans de formation, les étudiants doivent faire un stage obligatoire dans un établissement pénitentiaire. Les suites de l’affaire Outreau ont conduit à revoir la formation des magistrats, en accentuant les enseignements sur les droits de la défense et des avocats. Le module spécifique à ces thèmes est passé de deux à six mois avec une enveloppe inchangée. Il a fallu réduire ailleurs. Le stage pénitentiaire en a fait les frais et les étudiants ne passent plus qu’une semaine en prison dans la peau d’un surveillant. Lire la suite »
Déjà lors de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 28 novembre, les détracteurs à la rétention de sûreté avaient appelé au rassemblement contre le texte de Rachida Dati. L’opposition n’est pas parvenue à empêcher le vote du projet de loi, présenté en urgence à l’Assemblée. Le texte sorti de l’hémicyle a même été durci par quelques amendements. Il concerne les criminels les plus “dangereux” condamnés au minimum à 15 ans d’emprisonnement pour des délits sexuels sur mineurs, ou pour des crimes particulièrement “odieux” (actes de barbarie…).
En pratique, le juge au moment de la condamnation devra inscrire à la peine la possibilité d’évaluer la dangerosité d’un détenu un an avant sa sortie, une mesure basée essentiellement sur une expertise psychiatrique. Si le détenu est considéré comme dangereux, il pourra être retenu dans un centre médicosocial pour une durée indéterminée. Sa situation sera réexaminée tous les ans.
“Une remise en cause du droit”
A gauche comme à droite, de nombreuses critiques se sont levées contre ce texte. Pour Robert Badinter, il s’agit d’une remise en cause de l’esprit du droit français où la condamnation à la privation de liberté ne peut être établie que sur des faits commis et non une dangerosité potentielle. Reçu au journal de 20h de France 2 le 7 janvier, l’ancien Garde des Sceaux explique pourquoi il s’oppose au projet.
Quand la loi pénitientiaire promise et attendue verra-t-elle le jour?
C’est une question de plus en plus obscure. Initialement prévue pour décembre 2007 Rachida Dati annonçait son report pour une présentation éventuel au premier semestre 2008. (En attendant la loi pénitentiaire, Volume 1)
Lors la présentation de ses voeux le 7 janvier à la Chancellerie, la Garde des Sceaux a indiqué que la “modernisation du système pénitentiaire” est le troisième objectif de son ministère pour 2008, après la poursuite de la réforme de la carte judiciaire et de diverses dispositions pénales. Elle n’a pas préciser une date pour la présentation du projet de loi, alors que le calendrier de mise en place de la nouvelle carte judiciaire est déjà fixé.
La ministre de la Justice évoque vaguement les objectifs de la future loi pénitentiaire ” actuellement en cours de rédaction [qui] fixera le nouveau cadre de notre politique pénitentiaire” et permettrade “mieux prendre en compte la spécificité des missions du personnel de l’administration pénitentiaire”.
Au programme également de l’année 2008 en matière judiciaire : la révision du code pénal et la refondation de l’ordonnance sur les mineurs de 1945.
Pour l’ensemble de l’agenda du ministère je vous laisse écouter les voeux de Rachida Dati et vous présente par la même occasion les miens !
Etre femme en prison, c’est la délicate question posée par Arte ce soir, qui consacre son Thema à une soirée spéciale intitulée “Prisons de femmes”. La chaîne propose dès 21 heures trois documentaires pour décrire la situation des femmes incarcérees en France, en Allemagne et au Brésil. Au programme :
- “Je suis une meurtrière” , documentaire de 52 mn réalisé par Lutz G. Wetzel qui décrit “la prison au quotidien dans l’établissement pénitentiaire pour femmes” de Vechta en Allemagne
- “Elles parlent avec les poings” à 21h55, une enquête de Catherine Menschner pour étudier la détentions des mineures en comparant les situations françaises et allemandes où la majorité pénale n’est atteinte qu’à 21 ans
- “Les belles du pénitencier”, reportage de David Notman-Watt, Nicole Macheroux-Denaul à Rio de Janeiro où les brésiliennes incarcérées organisent un concours de beauté dans l’enceinte de la prison.
En France sur les 62 009 personnes incarcérées au 1er décembre 2007, 2 294 sont des femmes. Elles représentent 3,7% de la population carcérale.
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