Prison Blog

Il faut remonter dans les archives de Prison Blog au mois de novembre pour retrouver un article sur le contrôleur général des prisons. A l’époque, les acteurs politiques, judiciaires et pénitentiaires se félicitaient de la création de ce poste, reconnu comme une avancée malgré les limites opposées à la loi.

Depuis le 31 octobre, date de publication de la loi au Journal officiel, aucun nom n’a été dévoilé pour occuper désigner le contrôleur général des lieux de privations de liberté. De fait, la fonction reste vacante et donc inopérante.

C’est pourquoi, l’Observatoire international des prisons, a adressé une lettre ouverte au Président de la République pour réclamer la nomination rapide du contrôleur général des prisons.

Le document, publié sur le site de l’OIP, a été co-signé par de nombreuses associations et ONG intervenant en milieu carcéral, auxquelles se joignent le SNEPAP (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire) et syndicat de la magistrature UGSP-CGT (Union générale des syndicats pénitentiaires CGT).

Thomas Lacoste est un récidiviste. Après un documentaire sur la réforme des universités, le réalisateur militant se sert à nouveau de l’image pour demander cette fois, l’abolition de la loi sur la rétention de sûreté.

Pendant 68 minutes, le réalisateur revient sur les six années de “populisme pénal”, marquée par un durcissement de la loi qui trouve son aboutissement dans la rétention de sûreté.

Le documentaire est évidemment à charge, venant d’un auteur membre de l’autre campagne, collectif qui s’emploie à déconstruire le discours et la politique de Nicolas Sarkozy.

Mais on ne peut que relever la diversité et la qualité des intervenants (historien, juge de l’application des peines, avocat, conseillère d’insertion et de probation (CIP), représentants des syndicats des personnels de l’administration pénitentiaire et de la magistrature, psychiatre), qui font de Rétention de Sûreté, Une peine infinie, un document que Prison Blog ne pouvait ignorer.

E.L

RETENTION DE SÛRETE - CHAPITRE I

RETENTION DE SÛRETE - CHAPITRE II

RETENTION DE SÛRETE - CHAPITRE III

RETENTION DE SÛRETE - CHAPITRE IV

Mention obligatoire :

Pour soutenir cette initiative et les futurs opus de la série “Réfutations” vous pouvez acheter le DVD 12 € (frais de port inclus) par paiement en ligne www.lautrecampagne.org ou par chèque à l’ordre de L’Autre association, 3, rue des Petites Ecuries, F-75010 Paris.

Après une longue absente, me voici de retour avec une enquête sur la loi pénitentiaire

publiée sur le site d’information Bakchich

Attendue et annoncée, la loi pénitentiaire devait être présentée à l’Assemblée nationale en décembre. La ministre de la Justice n’a toujours pas respecté sa promesse. Un retard inexpliqué qui laisse planer le doute sur le contenu du texte à venir

Il y a des promesses de campagne non tenues qu’on ne cesse de rappeler à Nicolas Sarkozy. La loi pénitentiaire n’en fait pas parti. Pourtant le candidat s’était engagé clairement en 2006, à la suite des Etats généraux de la condition pénitentiaire : une fois président, les députés devront voter une loi pour améliorer la vie en milieu carcéral.
Dans le calendrier prévisionnel des travaux de l’Assemblée, Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat au Parlement prévoit un examen du texte en décembre 2007. Depuis, la prison ne figure toujours pas à l’ordre du jour des députés. Rachida Dati affirme ne pas avoir oublié le dossier. Il serait en cours de rédaction à la Chancellerie pour une présentation au cours du premier semestre 2008, a-t-elle déclaré en janvier lors de la présentation de ses vœux. En mars, interrogée sur les délais au micro de RTL, la ministre de la Justice répondait avec la même imprécision. Lire la suite »

Quelle est la relation entre les juges et la prison ? Pour répondre à cette question, Prison Blog a rencontré Philippe Vigier, ancien juge d’application des peines, responsable de la formation application des peines à l’Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux.

Prison Blog : Comment sont sensibilisés les futurs magistrats aux questions pénitentiaires ?

Philippe Vigier : Durant leur deux ans de formation, les étudiants doivent faire un stage obligatoire dans un établissement pénitentiaire. Les suites de l’affaire Outreau ont conduit à revoir la formation des magistrats, en accentuant les enseignements sur les droits de la défense et des avocats. Le module spécifique à ces thèmes est passé de deux à six mois avec une enveloppe inchangée. Il a fallu réduire ailleurs. Le stage pénitentiaire en a fait les frais et les étudiants ne passent plus qu’une semaine en prison dans la peau d’un surveillant.
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La bataille s’annonçait rude pour Rachida Dati, elle vient de gagner le premier round. Les députés ont adopté le 10 janvier, le projet de loi de la Garde des Sceaux instaurant une rétention de sûreté pour les criminels dangereux, au terme de débats houleux à l’Assemblée.

Déjà lors de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 28 novembre, les détracteurs à la rétention de sûreté avaient appelé au rassemblement contre le texte de Rachida Dati. L’opposition n’est pas parvenue à empêcher le vote du projet de loi, présenté en urgence à l’Assemblée. Le texte sorti de l’hémicyle a même été durci par quelques amendements. Il concerne les criminels les plus “dangereux” condamnés au minimum à 15 ans d’emprisonnement pour des délits sexuels sur mineurs, ou pour des crimes particulièrement “odieux” (actes de barbarie…).

En pratique, le juge au moment de la condamnation devra inscrire à la peine la possibilité d’évaluer la dangerosité d’un détenu un an avant sa sortie, une mesure basée essentiellement sur une expertise psychiatrique. Si le détenu est considéré comme dangereux, il pourra être retenu dans un centre médicosocial pour une durée indéterminée. Sa situation sera réexaminée tous les ans.

“Une remise en cause du droit”

A gauche comme à droite, de nombreuses critiques se sont levées contre ce texte. Pour Robert Badinter, il s’agit d’une remise en cause de l’esprit du droit français où la condamnation à la privation de liberté ne peut être établie que sur des faits commis et non une dangerosité potentielle. Reçu au journal de 20h de France 2 le 7 janvier, l’ancien Garde des Sceaux explique pourquoi il s’oppose au projet.

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Quand la loi pénitientiaire promise et attendue verra-t-elle le jour?

C’est une question de plus en plus obscure. Initialement prévue pour décembre 2007 Rachida Dati annonçait son report pour une présentation éventuel au premier semestre 2008. (En attendant la loi pénitentiaire, Volume 1)

Lors la présentation de ses voeux le 7 janvier à la Chancellerie, la Garde des Sceaux a indiqué que la “modernisation du système pénitentiaire” est le troisième objectif de son ministère pour 2008, après la poursuite de la réforme de la carte judiciaire et de diverses dispositions pénales. Elle n’a pas préciser une date pour la présentation du projet de loi, alors que le calendrier de mise en place de la nouvelle carte judiciaire est déjà fixé.

La ministre de la Justice évoque vaguement les objectifs de la future loi pénitentiaire ” actuellement en cours de rédaction [qui] fixera le nouveau cadre de notre politique pénitentiaire” et permettra de “mieux prendre en compte la spécificité des missions du personnel de l’administration pénitentiaire”.

Au programme également de l’année 2008 en matière judiciaire : la révision du code pénal et la refondation de l’ordonnance sur les mineurs de 1945.

Pour l’ensemble de l’agenda du ministère je vous laisse écouter les voeux de Rachida Dati et vous présente par la même occasion les miens !

E.L

Voeux de Rachida Dati du 7 janvier 2008

Rituel de fin d’année, l’heure est au bilan. Qu’est-ce que cela donne pour les prisons? Lire la suite »

Le 28 novembre, la Garde des Sceaux Rachida Dati a présenté en Conseil des ministres un projet de loi sur les criminels dangereux. Cette loi fait échos a deux faits divers très médiatisés : le viol d’un garçon de 5 ans par Francis Evrard, un pédophile sortant de prison; le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante par Romain Dupuy, un schizophrène dont le non-lieu a été frappé d’appel. Sur cette affaire, Nicolas Sarkozy avait publiquement souhaité que l’irresponsabilité pénale, qui empêche une personne d’être jugée si elle est considérée démente aux moments des faits, soit levée afin d’assurer un procès aux victimes. Lire la suite »

La loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté a été publiée au Journal Officiel du 31 octobre. Sur le papier, une petite révolution, en pratique l’action du contrôleur des prisons risque d’être limitée.

Surpopulation carcérale, dégradation des conditions de vie, difficulté d’exercice des personnels pénitentiaires, les problèmes récurrents des prisons françaises rendaient urgent un contrôle indépendant. C’est chose faite avec la loi proposée par Rachida Dati, la Garde des Sceaux, qui a au moins le mérite de mettre en oeuvre un projet resté aux oubliettes depuis 1999. Lire la suite »

Mardi dernier, Arte consacrait son Thema aux alternatives à la prison avec un documentaire de Philippe Borrel intitulé “Prison à domicile”. En 54 minutes le réalisateur propose une enquête approfondie sur le port du bracelet électronique, dispositif consacré par la loi française du 12 décembre 2005. A travers deux exemples, celui d’un agriculteur condamné pour récidive de conduite en état d’ivresse et d’un jeune homme impliqué dans un trafic de stupéfiant, ce documentaire permet de cerner les bienfaits mais aussi les méfaits de cette prison mentale. Une enquête impartiale qui nous ménera aux Etats-Unis, pays où le placement sous surveillance électronique est plus ancien. En France, 2 071 personnes étaient concernées par ce dispositif au 1er octobre 2007.

Rediffusion le 9 novembre à 9h55 et le 15 novembre à 5h00